J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2007 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0752878A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Roquebert (Olivier, Marie, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Joël Massiani, Gabriel Roquebert et Amaury Roquebert, notaires associés à la résidence d'Ollioules (Var).